Déclaration De Confidentialité

- Juillet 2019 -

 

Introduction

 

Vous trouvez ci-dessous notre déclaration de confidentialité (ci-après « nous » ou « notre »). La présente déclaration de confidentialité concerne uniquement le traitement de données se rapportant à des personnes physiques, à savoir des données à caractère personnel.  Cette déclaration ne s'applique pas à des données concernant des personnes morales. Cette déclaration vous informe de notre politique d’application au traitement de données à caractère personnel.

 

 

Dans la première partie, vous trouverez des informations générales d’application à toutes nos opérations de traitement de données à caractère personnel ; dans la deuxième partie, vous trouverez des informations relatives à des opérations de traitement spécifiques qui pourraient s’appliquer à vous.

 

1          Informations générales applicables à toutes nos opérations de traitement de données à caractère personnel

 

  1. Qui est le responsable du traitement ?

     

    Les entités légales suivantes sont les responsables du traitement de données concernant vos données à caractère personnel, chacune d’entre elles pour leurs propres finalités indépendantes de traitement telles qu’exposées dans le tableau ci-dessous. Ces entités ne sont pas des responsables conjoints au sens de l’Article 26 RGPD.

     

    Responsable du traitement 1 : Niko SA/NV, dont le siège social se situe en Belgique, à 9100 Sint-Niklaas, Industriepark West 40, numéro d’entreprise 0405.045.670, téléphone +32 3 778 90 00, fax +32 3 777 71 20.

     

    Responsable du traitement 2 : Niko France Sàrl, dont le siège social se situe en France, à 69410 Champagne au Mont d’Or, Le Soleil Levant – Bâtiment Kyoto, 11 Chemin des Anciennes Vignes, numéro d’entreprise RCS Lyon 388 775 850 00075, téléphone + 33 820 20 66 25.

     

    Le responsable du traitement 1 contrôle vos données à caractère personnel :

    Le responsable du traitement 2 contrôle vos données à caractère personnel :

    Si vous êtes un utilisateur d’un produit ou service connecté (section 2.1)

    Si vous êtes un installateur (section 2.2)

    Si vous visitez notre site internet (section 2.7)

    Si vous êtes un fournisseur (section 2.3)

    À des fins de prévention des fraudes (section 2.14)

    Si vous êtes un client commercial (B2B) (section 2.4)

    Si vous êtes un utilisateur d’une de nos applications ou d’un de nos logiciels gratuits (section 2.11)

    Si vous êtes un consommateur et un client (B2C) (section 2.5)

    Si vous participez à une étude de marché (section 2.11)

    Si vous visitez l’un de nos sites (section 2.6)

    Si vous participez à un test (section 2.12)

    Si vous recevez des informations commerciales concernant des produits et services que nous fournissons (section 2.9)

     

    Si vous recevez des informations commerciales concernant des produits et services que fournit un de nos partenaires (section 2.10)

     

    Si vous postulez à un emploi (section 2.13)

     

    À des fins de prévention des fraudes (section 2.14)

     

     

  2. Comment pouvez-vous contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD) ?

 

Le groupe Niko a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) pour tous les traitements effectués par des entités appartenant au groupe Niko. Pour toutes questions ou plaintes, vous pouvez vous adresser à lui. Vous pouvez contacter le DPD par courrier postal : Niko SA, à l'attention du Data Protection Officer, Industriepark West 40, 9100 Sint-Niklaas, ou par e-mail (dataprotectionofficer@niko.eu).

 

1.3.      Qui a accès à vos données à caractère personnel ?

 

Nous communiquons vos données à caractère personnel à nos employés dans la mesure où ils en ont besoin dans l’exercice de leur fonction, à des sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel à la demande de Niko, à d’autres sociétés faisant partie du groupe d’entreprises auquel nous appartenons, à des instituts universitaires à des fins de recherche et de développement et à des autorités judiciaires ou policières lorsque la loi le requiert.

 

1.4.      Partageons-nous vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne ?

 

Dans certains cas, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à des destinataires établis en dehors de l'UE. Si tel est le cas, nous assurons une protection adéquate de vos données à caractère personnel, soit en concluant un contrat avec ces destinataires, soit en travaillant avec des destinataires certifiés ou situés dans des pays tiers approuvés par la Commission européenne.  Vous pouvez toujours consulter le DPD afin d’avoir accès à la protection adéquate applicable que nous garantissons.

 

1.5       De quels droits disposez-vous en tant que personne concernée ?

 

Vous bénéficiez des droits suivants :

 

  • Vous disposez à tout moment du droit d'accès à vos données à caractère personnel. Cela vous permet de vérifier quelles données à caractère personnel vous concernant nous traitons.
  • Vous disposez du droit à la rectification de vos données à caractère personnel à tout moment. Cela vous permet de rectifier ou de compléter des données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes que nous traitons vous concernant.
  • Vous disposez du droit à l’effacement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet d’effacer définitivement les données à caractère personnel vous concernant. Nous ne sommes pas toujours obligés d’effacer vos données à caractère personnel à votre demande. Ce droit vaut uniquement dans les cas et dans la mesure prévus par la loi.
  • Vous disposez du droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de geler l’utilisation que nous faisons de données à caractère personnel vous concernant, sans les effacer. Nous ne sommes pas toujours obligés de limiter l'utilisation de vos données à caractère personnel à votre demande. Ce droit vaut uniquement dans les cas prévus et dans la mesure prévus par la loi.
  • Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de vous opposer au traitement ultérieur de vos données à caractère personnel. Nous ne sommes pas toujours obligés d’honorer votre opposition. Ce droit vaut uniquement lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime.
  • Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement.
  • Vous avez toujours le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
  • Vous disposez du droit à la portabilité de vos données. Ce droit vous permet de déplacer, de copier ou de transmettre facilement vos données à caractère personnel d’un responsable du traitement à un autre. Ce droit ne peut être exercé que lorsque le traitement des données repose sur votre consentement ou sur un contrat conclu avec vous.

     

    Vous pouvez adresser votre demande concernant vos droits ou le respect de votre vie privée soit à nous directement soit à notre Délégué à la Protection des Données (DPD).

     

    1.6.         Vous souhaitez porter plainte auprès de l’autorité de surveillance ?

     

    Vous pouvez toujours porter plainte auprès de l’autorité de la surveillance.

     

    Pour la Belgique :

     

    Autorité de protection des données

    Rue de la Presse 35

    1000 Bruxelles

    contact@apd-gba.be  

    Tél. 0032 2 247 48 00

     

    Pour la France :

     

    Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

    3 Place de Fontenoy

    TSA 80715-75334 Paris

    Cedex 07

    https://www.cnil.fr/fr

     

     

    2          OPERATIONS SPECIFIQUES de traitement susceptibles de s’appliquer vous concernant

     

    Nous pouvons avoir accès à vos données à caractère personnel via toutes sortes de canaux, de produits et de méthodes. En fonction de ces canaux, produits et méthodes, notre utilisation de vos données à caractère personnel diffèrera. Ci-dessous vous trouverez les différentes méthodes de traitement que nous pouvons appliquer.

     

    2.1       Vous êtes un utilisateur d’un produit ou service Niko connecté

     

    Si vous êtes un utilisateur d’un produit ou service Niko connecté, tel que Niko Home Control, nous traitons vos données à caractère personnel pour :

     

  • le bon fonctionnement du produit ou service connecté (compte utilisateur, gestion des utilisateurs, sécurité & diagnostic, service à la clientèle, installation et utilisation de l’application connectée liée) en vue de l’exécution du contrat conclu avec vous. Sans vos données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure d’exécuter ce contrat.
  • la recherche et le développement, sur la base de notre intérêt légitime. La recherche et le développement peuvent induire une amélioration et une innovation des produits, ce qui sera bénéfique tant en ce qui vous concerne (vous disposerez de meilleurs produits, plus adaptés à vos souhaits) que pour la communauté en général (économies d’énergie et/ou sécurité accrues).

     

    Les fonctions intelligentes du produit ou service connecté nécessitent la création d'un profil reposant sur vos données d’utilisateur et autres données à caractère personnel. Des fonctions ou événements sont automatiquement activés sur la base de ce profil dans le cadre du bon fonctionnement du produit ou service connecté. Vous pouvez toujours désactiver les fonctions intelligentes via votre compte utilisateur.

     

    La recherche et le développement peuvent s’accompagner de la création d’un profil se fondant sur vos données d'utilisation, dont les éléments permettant de vous identifier, tels que votre nom, votre adresse, etc., sont omis. Ce profil n’a aucune conséquence pour vous, sauf dans le cas d’éventuelles améliorations de nos produits.

     

    Si vous décidez de connecter votre produit ou service connecté de Niko aux produits et/ou services de nos partenaires, vos données personnelles pourront être partagées avec ces partenaires (nous recevons et échangeons des données personnelles de et avec ces partenaires). Pour plus d’information sur nos partenaires, cliquez ici : https://www.niko.eu/frfr/campaign/partners.

     

    Nous conserverons vos données pendant 10 ans après la suppression de votre compte utilisateur.

     

    Pour des informations plus générales sur ce traitement des données (qui est le responsable du traitement, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et de l’autorité de surveillance, qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l'EEE ?, etc.), consultez les informations générales sur toutes nos opérations de traitement de données à caractère personnel.

     

    2.2       Vous êtes un installateur

     

    Si vous installez nos produits, nous traitons vos données à caractère personnel pour :

     

  • la gestion des installateurs (y compris la gestion du service desk, la livraison de logiciels d'installation, etc.) en raison de la nécessité d’exécuter un contrat avec vous. Sans vos données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure d’exécuter ce contrat.
  • -vous envoyer des informations commerciales concernant nos produits et services sur la base de votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

     

    Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant 10 ans après la dernière installation/le dernier contact.

     

    Pour des informations plus générales sur ce traitement des données (qui est le responsable du traitement, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et de l’autorité de surveillance, qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l'EEE ?, etc.), consultez les informations générales sur toutes nos opérations de traitement de données à caractère personnel.

     

    2.3          Vous êtes un fournisseur

     

    Si vous nous fournissez des produits ou des services, nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de notre gestion de fournisseurs, en raison de la nécessité d’exécuter un contrat avec vous. Sans vos données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure d’exécuter ce contrat.

     

    Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant 10 ans après la dernière livraison.

     

    Pour des informations plus générales sur ce traitement des données (qui est le responsable du traitement, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et de l’autorité de surveillance, qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l'EEE ?, etc.), consultez les informations générales sur toutes nos opérations de traitement de données à caractère personnel.

     

    2.4          Vous êtes un client commercial (B2B)

     

    Si vous nous achetez des produits ou des services, nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de notre gestion de clients, en raison de la nécessité d’exécuter un contrat avec vous.  Sans vos données à caractère personnelles, nous ne serons pas en mesure d’exécuter ce contrat.

     

    Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant 10 ans après la dernière livraison.

     

    Pour des informations plus générales sur ce traitement des données (qui est le responsable du traitement, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et de l’autorité de surveillance, qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l'EEE ?, etc.), consultez les informations générales sur toutes nos opérations de traitement de données à caractère personnel.

     

     

    2.5          Vous êtes un consommateur et un client (B2C)

     

    Si vous nous achetez directement des produits ou des services, nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de notre gestion de clients, en raison de la nécessité d’exécuter un contrat avec vous. Sans vos données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure d’exécuter ce contrat.

     

    Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant 10 ans après la dernière livraison.

     

    Pour des informations plus générales sur ce traitement des données (qui est le responsable du traitement, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et de l’autorité de surveillance, qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l'EEE ?, etc.), consultez les informations générales sur toutes nos opérations de traitement de données à caractère personnel.

     

     

    2.6          Vous visitez l’un de nos sites

     

    Si vous visitez l’un de nos bâtiments, showrooms ou autres sites, nous traiterons vos données à caractère personnel :

     

  • pour la gestion des visiteurs (sécurité incendie, confidentialité et organisation d’événements/de réunions) sur la base de notre intérêt légitime ;
  • pour vous envoyer des informations commerciales, si vous nous autorisez à le faire. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

     

    Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant maximum 2 ans après votre dernière visite.

     

    Pour des informations plus générales sur ce traitement des données (qui est le responsable du traitement, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et de l’autorité de surveillance, qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l'EEE ?, etc.), consultez les informations générales sur toutes nos opérations de traitement de données à caractère personnel.

     

    2.7          Vous visitez notre site Internet

     

    Si vous visitez notre site Internet, nous traiterons vos données à caractère personnel :

     

  • sur la base de votre consentement, afin de répondre à votre question ou à votre demande d'information. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
  • sur la base de votre consentement, afin de vous envoyer des informations commerciales. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
  • sur la base de notre intérêt légitime, aux fins de recherche et de développement, pour analyser et améliorer l’utilisation et le fonctionnement du site internet. La recherche et le développement peuvent induire une amélioration et une innovation des produits, ce qui est bénéfique tant en ce qui vous concerne (vous disposez d’un meilleur site internet, plus adapté à vos souhaits) que pour la communauté en général (sécurité).

     

    Nous pouvons mettre vos informations personnelles à jour en y ajoutant des intérêts que nous enregistrons vous concernant par le biais d’autres canaux, produits et méthodes.

     

    Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant maximum 5 ans après votre dernière visite de notre site internet.

     

    Lorsque vous visitez un site Internet de Niko, des cookies sont placés, conformément à notre politique de cookies.

     

    2.8          Vous utilisez une de nos applications ou un de nos logiciels gratuits

     

    Si vous utilisez une de nos applications ou un de nos logiciels gratuits, nous traiterons vos données à caractère personnel pour :

     

  • le fonctionnement de l'application ou du logiciel (compte utilisateur, gestion des utilisateurs, sécurité & diagnostic, service à la clientèle, installation et utilisation de l’application) en raison de l'exécution du contrat conclu avec vous.
  • la recherche et le développement sur la base de notre intérêt légitime. La recherche et le développement peuvent induire une amélioration et une innovation des produits, ce qui est bénéfique tant en ce qui vous concerne (vous disposerez de meilleurs produits, plus adaptés à vos souhaits) que pour la communauté en général (économies d’énergie et/ou sécurité accrues).

     

    La recherche et le développement peuvent s'accompagner de la création d’un profil se fondant sur vos données d’utilisation, dont les éléments permettant de vous identifier, tels que votre nom, votre adresse, etc., sont omis. Ce profil n’a aucune conséquence pour vous, sauf dans le cas d’éventuelles améliorations de nos produits.

     

    Nous conserverons vos données pendant 10 ans après la suppression de votre compte pour l’application.

     

    Pour des informations plus générales sur ce traitement des données (qui est le responsable du traitement, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et de l’autorité de surveillance, qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l'EEE ?, etc.), consultez les informations générales sur toutes nos opérations de traitement de données à caractère personnel.

     

    1. Vous recevez des informations commerciales sur nos produits et services

     

    Lorsque vous recevez des informations commerciales sur nos produits et services, nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, sur la base de :

     

  • -votre consentement, si vous n’êtes pas client chez nous ; ou
  • -nos intérêts légitimes, si vous êtes client chez nous.

     

    Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

     

    Vous pouvez toujours vous désabonner afin de ne plus recevoir d’autres informations commerciales sur nos produits et services.

     

    Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant maximum 10 ans après la fin de notre relation client (si vous êtes client) ou une période d’inactivité de maximum 5 ans (si vous n’êtes pas client).

    Pour des informations plus générales sur ce traitement des données (qui est le responsable du traitement, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et de l’autorité de surveillance, qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l'EEE ?, etc.), consultez les informations générales sur toutes nos opérations de traitement de données à caractère personnel.

     

    2.10        Vous recevez des informations commerciales sur des produits et services d’un de nos partenaires

     

    Lorsque vous recevez des informations commerciales sur des produits et services d’un de nos partenaires, nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct sur la base de votre consentement. 

     

    Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

     

    Nous conserverons vos données à caractère personnel à concurrence d’une période d’inactivité de maximum 5 ans.

     

    Pour des informations plus générales sur ce traitement des données (qui est le responsable du traitement, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et de l’autorité de surveillance, qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l'EEE ?, etc.), consultez les informations générales sur toutes nos opérations de traitement de données à caractère personnel.

     

    2.11        Vous participez à une étude de marché

     

    Si vous participez à une étude de marché, nous traitons vos données à caractère personnel dans le but de mener une étude de marché sur nos produits et services sur la base de nos intérêts légitimes.  Les études de marché nous permettent de continuer à innover et à mieux axer nos produits et services sur les desiderata des utilisateurs.

     

    Si vous ne voulez pas être contacté(e) pour une étude de marché, faites-le-nous savoir en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPD).

     

    Nous conserverons vos données pendant 3 ans après la fin de l’étude de marché.

     

    Pour des informations plus générales sur ce traitement des données (qui est le responsable du traitement, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et de l’autorité de surveillance, qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l'EEE ?, etc.), consultez les informations générales sur toutes nos opérations de traitement de données à caractère personnel.

     

    2.12     Vous participez à un test

     

    Si vous participez à un test, nous traitons vos données à caractère personnel pour tester et évaluer nos produits et/ou services sur la base de l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous.  Sans vos données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure d’exécuter ce contrat.

     

    Nous conserverons vos données pendant maximum 5 ans après la fin du test.

     

    Pour des informations plus générales sur ce traitement des données (qui est le responsable du traitement, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et de l’autorité de surveillance, qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l'EEE, etc.), consultez les informations générales sur toutes nos opérations de traitement de données à caractère personnel.

     

     

    Si vous postulez chez nous, nous traiterons vos données à caractère personnel en tant que candidat :

     

  • pour la gestion et l’évaluation de vos candidatures, dans le cadre de la relation précontractuelle ;
  • pour conserver une réserve de recrutement sur la base de nos intérêts légitimes.Cette réserve de recrutement nous permet de vous contacter ultérieurement pour une opportunité d’emploi si aucun poste vacant n’est disponible dans l’immédiat.

     

    Vos données à caractère personnel sont nécessaires pour pouvoir évaluer votre candidature et éventuellement vous offrir un emploi. 

     

    Nous conserverons vos données à caractère personnels pendant maximum 1 an après votre dernière candidature. 

     

    Si vous ne voulez pas être enregistré(e) dans notre réserve de recrutement, faites-le-nous savoir par le biais de notre Délégué à la Protection des Données (DPD).

     

    Pour des informations plus générales sur ce traitement des données (qui est le responsable du traitement, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et de l’autorité de surveillance, qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l'EEE ?, etc.), consultez les informations générales sur toutes nos opérations de traitement de données à caractère personnel.

     

    2.14        Prévention des fraudes

     

    Si nous traitons vos données à caractère personnelles pour l'une des finalités susmentionnées, nous les traitons également pour :

     

  • détecter, prévenir et combattre la fraude et les abus sur la base de nos intérêts légitimes.Réduire la fraude et les abus est également bénéfique pour nous, nos clients et nos fournisseurs ;
  • gérer des conflits sur la base de nos intérêts légitimes, parce que nous devons pouvoir préserver et défendre nos droits.
  1. Vous postulez à un emploi

 

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une période d’inactivité de vos données de maximum 10 ans.

 

Pour des informations plus générales sur ce traitement des données (qui est le responsable du traitement, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et de l’autorité de surveillance, qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l'EEE ?, etc.), consultez les informations générales sur toutes nos opérations de traitement de données à caractère personnel.